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" de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Halaman 435
diedit oleh - 1791
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1788 - 866 halaman
...aller ni venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt fept, & de notre règne...
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Rituel du diocèse de Lyon, Jilid 3

1788 - 574 halaman
...obferver & entretenir, & pour les rendre notoires à nos Sujets, les faffent lire, publier & regiftrer : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles, le neuvième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 6

Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 halaman
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt-fept, & de notre règne le...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 3

Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 halaman
...que ce puiffe être , comme aufO d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eit notre plaifîr. En témoin de quoi nou» avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Jilid 1

New France, France, France. Conseil d'État, Québec (Province) - 1803 - 644 halaman
...en point, fuivant leur forme et teneur, ceflant et faifant ceffer tous trouble» et empêchemens ; car tel eft. notre plaifir ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cet, dites préfentes. Donné à Vtrfailles le troifieme jour du mois de Juin, l'an de grâcer...
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Édits, ordonnances royaux, Jilid 2

New France - 1806 - 520 halaman
...faffent obéir et entendre de tous ceux et ainfi qu'il appartiendra, es chofes concernant le dit office, car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Icel à ces dites pré fentes. Donné à Marly, le dix-huitième jour du mois d'Avril, l'an de grâce,...
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Papers Relative to the Discussion with France in the Year 1806

Great Britain. Foreign Office - 1807 - 406 halaman
...préfens Pleins-Pouvoir comme aufïi d'en faire expédier les lettres de ratification fen bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il fera convenu. Eîi foi de quoi nous avons donnée les préfentes figneés de Notre main, contrefignées et munies...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 halaman
...ce puiffe être, comme aufli d'en faire expédier Nos Lettres de Ratifications en bonne Forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans...Plaifir. En Témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Préfentes. Donné à ferJaillfs, le Septième Jour du Mois de Février, l'An de Grâce...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 836 halaman
...ce, puiffe être, comme auffi d'en faire expédier nos lettre» de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans...témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ce§ préfentes. Donné à Ver failles le quatrième jour du mois de Février, Tan de grâce mil fept...
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Mercure françias

1783 - 860 halaman
...allrr ni venir au contraire, directement ou indirsaement, en quelque forte Se. manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce mil fent cent quatrevingt-trois, & de notre...
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