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" La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave 1829 de quelque nature que ce soit. A cet effet... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 557
1838
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Russie: Suite et fin de la Russie

Jean Marie Chopin - 1857 - 698 halaman
...dans les magasins du propriétaire ou de son cosignataire, ou transportées à bord des bâtiments de toute autre nation quelconque, sans que les sujets...marchand, pour la sortie comme pour le retour. Le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est ouvert à tous les bâtiments...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Jilid 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 halaman
...Sublime Porte. Par le Traité d'Andrinople conclu entre la Porte et la Russie, la Sublime Porte s'engage à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 6

Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 336 halaman
...leur libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puisse éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet efi'et, elle...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 744 halaman
...souffrira jamais et sous -aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte i'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puisse éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...leur libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave 1829 de quelque nature que ce soit. A cet effet,...
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Histoire de la Restauration, Jilid 20

Louis de Viel-Castel - 1878 - 732 halaman
...russes ne seraient soumis à aucune visite de la part des autorités ottomanes. La Porte veillerait soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvassent aucune entrave. A cet elTet, elle déclarait le passage du canal de Constantinople...
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Roumanie: Correspondance et documents, 1843-1856 1893

George Biebescú (principe) - 1893 - 494 halaman
...privilèges, et que le transit libre n'éprouvera jamais, sous aucun prétexte, de difficulté ou d'obstacle. La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvent pas le moindre obstacle d'une nature quelconque. Dans ce but, la Sublime Porte reconnaît...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Jilid 1

1900 - 1134 halaman
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime-Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Jilid 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 halaman
...libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement...que le commerce et la navigation de la Mer Noire, en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit. A cet effet,...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 144 halaman
...jamais et sous aucun prétexte de la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Moire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet,...
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