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" La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave 1829 de quelque nature que ce soit. A cet effet... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 557
1838
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830 - 822 halaman
...n'éprouvera jamais, sons aucun prétexte, de difficulté ou d'obstacle. La sublime Porte s'engage, en ouire, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire u'éprouveutpas la moindre entrave d'une nature quelconque. Daus ce but» la sublime Porte reconnaît...
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Bulletin de la Société de Géographie

Société de géographie (France) - 1829 - 696 halaman
...aucun prétexte, ni obstacle, ni empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller aver soin à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvent de difficultés d'aucune Les deux cours aviseront aux meilleurs moyens de prévenir tout...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 halaman
...libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement La S. Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver auwe entrave de quelque nature que ce soit. A cet efe, elle reconnoit...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 halaman
...sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage en outre à vçiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet \ effet,...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 halaman
...transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer INoiie n'éprouvent pas la moindre entrave d'une nature quelconque. Bans ce but, la Sublime-Porte reconnaît...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 halaman
...transit libre n'éprouvera jamais , sous aucun prétexte , de difficulté ou d'obstacle. La Sublime-Porte s'engage , en outre , à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noir< n'éprouvent pas la moindre entrave d'une nature quelconque. Dans ce but, la Sublime-Porte reconnaît...
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Russie, Jilid 2

Jean Marie Chopin - 1838 - 708 halaman
...et encore moins de demander leur autorisation. Les grains provenant de la Russie jouiront desmames privilèges; la Sublime Porte s'engage, en outre,...marchand, pour la sortie comme pour le retour. Le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles est ouvert à tous les bâtiments...
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Russie, Jilid 2

Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 halaman
...d'en donner avis aux autorités locales , et encore moins de demander leur autorisation. Les crains provenant de la Russie jouiront des mêmes privilèges;...s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que |e commerce et la navigation de la mer Noire soient dégagés de toute entrave. Elle reconnaît et...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 halaman
...libre transit ne souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation de-la Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 halaman
...libre transit ne souffrira jamais, et cous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. "La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement à ce que le Commerce et la Navigation delà Mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit....
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