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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ... - Halaman 367
oleh Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 halaman
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Jilid 34

1856 - 604 halaman
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 halaman
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Commentatio de iuris gentium studio in patria nostra, post Hugonem. Grotium

Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 halaman
...adductum fuisse cdictis Ordinum Generalium ] ), deinde obligatoires doivent cire effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." Haec anlem ea ipsa continere, qnac strenue a nostratibus certe rccenlioribns scriptoribns ubique defensa...
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Commentaries Upon International Law, Jilid 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 halaman
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...clandestine faite au commerce ennemi et neutre. Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b. C'est un devoir général pour les peuples restés...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 halaman
...neutre , à l'exception de la contrebande de 1856 guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 halaman
...marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 halaman
...la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; ;• • > ' -M . i . • . . 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 7

1857 - 650 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être obligatoires , doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Jilid 14

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857 - 726 halaman
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les États-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est...
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