 | Jacques Matter - 1843 - 354 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le; 28 juin 1833. LOUIS-PHILIPPE. IV. PAGE 52. (Voir ci-dessous VII. PAGE 308.) V. PAGE 69. ÉCOLE... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi... | |
 | Benech - 1843 - 596 halaman
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , oberver et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois de mai , l'an 1838. LOUIS-PUJUPPE. Par le Roi : Le garde... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 halaman
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent girder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose loni'.e et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de JNeuilly, le... | |
 | 1843 - 952 halaman
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fanent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et a6n que ce soit chose ferme el Hable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. . •• Kail... | |
 | France - 1843 - 748 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, Il be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 halaman
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce »oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau, Fait au palais de Ncuilly,... | |
 | Commission de souscription au monument de Molière (Paris) - 1844 - 160 halaman
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de mars, l'an 1840. Signé : LOUIS-PHILIPPE , Par le roi. Le Ministre secrétaire... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
