 | 1840 - 646 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 halaman
...ce qui auroit besoin d'etre fixe ulterieurement. Le reglement une fois arrete, ne pourra etre change que du consentement de tous les Etats Riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une raaniere convenable, et adaptee aux circonstances et aux localites, a son execution. Signe D'Ai.BERa.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 halaman
...est indiqué dans les articles précédents "ra déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circon• Mi-es et aux localités. Art.... | |
 | 1845 - 420 halaman
...règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. £e règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 halaman
...commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ulterieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoirà son exécution d'une manièrè convenable *et adaptée... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 halaman
...ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...adaptée aux circonstances et aux localités. ART. CXVII. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker, du Mein, de la Moselle,... | |
 | 1846 - 734 halaman
...commun, qui renfermera égalemenl tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlemenl une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière Convenable et adaptée aux circonstances... | |
 | 1847 - 160 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 halaman
...indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1850 - 668 halaman
...indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...arrêté, ne pourra être changé que du consentement tin lous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
