 | Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable cl adaptée aux circonslances... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 halaman
...indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du conyenlemcnt de tous les états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek, John Leon Wolterbeek - 1854 - 166 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 halaman
...fois arrflé ne pourra être changé que du consentement do t»us les Etats riverains, et ils lurent soin de pourvoir à son exécution d'une manière...localités. Art. 117. Les règlements particuliers realifs à 1л navigation du Rhin, du Necker, lu Mein, de la Moselle, de la Meuse et de 'Escaut, tels... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrélé, ne pourra être changé que du consentement de tous les étals riverains, et ils auront soin... | |
 | Portugal - 1857 - 564 halaman
...est indiqué dans les Articles précédents sera déterminé par un réglement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement, de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée aux circonstances... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 halaman
...est indiqué dans les Articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être cliango qw du consentement de tous les Étals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 halaman
...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être tixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne...Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à sou exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. 117.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 422 halaman
...ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...adaptée aux circonstances et aux localités. ART. CXVII. Navigation du Rhin, du Necker, etc., etc., etc. Les règlements particuliers relatifs à la... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 halaman
...indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...arrêté ne pourra être changé que du consentement •le tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
