 | Henry Wheaton - 1858 - 764 halaman
...précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait hesoin d'être fixé ultérieurement. Le* règlement une...arrêté ne pourra être changé que du consentement lIe tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Belgium - 1860 - 468 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...arrêté ne pourra être changé que du consentement de tousles États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Belgium - 1860 - 660 halaman
...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixe ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté,...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'uue manière convenable et adaptée... | |
 | Belgium - 1860 - 548 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêlé, ne pourra être changé que du consentement de tous le» Etats riverains , et ils auront... | |
 | Italy - 1862 - 1312 halaman
...est indiqué dans, les articles précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. CXVH. — Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Khin, du Neckar, du Mein . de la... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 halaman
...articles précéEsécmioo dents sera déterminé par un règlement commun qui renferdu rt>ic™em. mera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une lois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 halaman
...articles précéExécuiíon dents sera déterminé par un règlement commun qui renferdu rèii»m.nt. mera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une Iois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains , et ils auront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 halaman
...ultérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Article 117. Les réglements particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker, du Mein, de... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée aux circonstances... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
