 | Robert Phillimore - 1879 - 864 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable, et adaptée... | |
 | 1880 - 752 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...arrêté ne pourra être changé que du consentement des États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 halaman
...ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut tels qu'ils se trouvent joints au présent... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 halaman
...est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Leo Strisower - 1884 - 58 halaman
...aur ait besoind'etre fixe' ulte'rieurement. Le reglement, une fois arröte', ne pourra 3tre change' que du consentement de tous les etats riverains, et ils auront soin de pourvoir a .ion execution d'une maniere convenable et adapte'e aux circonstances et aux localite's." Gingen... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...est indiqué dans les anicles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. ANNEXE N" 2. Traité entre la France et la Confédération Argentine pour la libre navigation du Parana... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1886 - 236 halaman
...est indiqué dans les articles pn'cédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable ed adaptée... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 halaman
...les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également toul ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement....pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 halaman
...indiqué dans les articles précédents , sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tons les Etats riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
