 | Jan de Louter - 1920 - 596 halaman
...lit de la rivière sur son territoire. Les détails seront déterminés par un règlement commun qui, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et devra être exécuté d'une manière convenable, c'est-à-dire de bonne foi. Ce... | |
 | 1923 - 946 halaman
...aurait besoin d'e'tre fixe' ulte*rieurement. Le reglement une fois arr£te' ne pourra fitre change' que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir a son execution d'une maniere convenable et adapted aux circonstances et aux localite's. NOTE 2 Treaty... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. » Ce dernier article prévoit un règlement ultérieur qui sera élaboré par la communauté fluviale,... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 halaman
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Frans Baekelandt, European Institute of Maritime and Transport Law - 2002 - 528 halaman
...de omstandigheden en de plaatsgesteldheid ("tous les Etats riverains [...] auront soin de pourvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités") (art. 1 1 6). Dat laatste is bijzonder belangrijk: de uitvoering van de Slotakte moet letterlijk beantwoorden... | |
 | 1896 - 756 halaman
...également tout ce qui aurait lyesntn d'être ftaeé ultérieurement. Ce règlement une fois adopté .ne pourra être changé que du consentement de tous...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. » Remarquons d'abord qu'en attribuant à tous les États riverains le soin de pourvoir à l'exécution... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 halaman
...est indiqué dans les articles précédents fetra déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les Étals riverains-, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 halaman
...également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le Règlement une fois irrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous...les Etats Riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances et aux localités, à son exécution. DALBERG.... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
