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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Jilid 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 halaman
...se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté,...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 halaman
...refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 halaman
...refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 188 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nou« veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la...circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Le Premier Consul de la République nomcc mera, dans les trois mois qui suivront la publiéc cation...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Jilid 1

1818 - 478 halaman
...de leurs sièges. D'api es cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend...Premier Consul dela République nommera, dans les troismois qui suivi ont la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Jilid 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa ^sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., Jilid 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de de la bulle de Sa Sainteté...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...refusaient à ce ; sacrifice commandé par le 'bien de 1 Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté,...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernemeât des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, I dans les trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté...
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