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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - 1820 - 608 halaman
...par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera p ourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Jilid 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 halaman
...ne s'attend pas), il . » seia pourvu par de nouveaux titulaires au gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans les trois mois qui suivront la publication de la » bulle de Sa Sainteté,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4» Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 halaman
...ce sacrifice commandé par le bien de IVglÎM (relus néanmoins auquel ea N. Tome I. - ' a Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Jilid 1;Jilid 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Jilid 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'eglise ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...nouvelle de la manière suivante: IV. Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Nomi- ART. IV. Le premier consul...
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