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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autorisé en France ne constitue point un délit....
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Jilid 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 halaman
...cette réapparition des prêtres et de le bien de l'Église t refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'Université catholique, Jilid 36

1853 - 642 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé pour le bien de " l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), » il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière « suivante. » les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S....
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Jilid 15

1869 - 592 halaman
...-la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Un cerlain nombre de prélats opposèrent d'abord à cette demande du Souverain Pontife une résistance...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Jilid 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 halaman
...refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Histoire de l'Église de France, Jilid 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 halaman
...se refusaient h ce sacrifice commande par le bien de l'Kglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement dn évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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