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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 halaman
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté,...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Jilid 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchée de la circonscription nouvelle, de la manière suivante ; « Art. 4. Le premier consul de...
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Encyclique et documents en français & en ..., Bhgn 451,Jilid 2 -Bhgn 452,Jilid 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république...
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Histoire populaire des papes, Jilid 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 2

Michel André - 1869 - 604 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « Il est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié >es intentions aux titulaires des...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sam tété ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « II est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié ses intentions aux titulaires des...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. • Le premier consul de la république...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 halaman
...siéges. D'après cette exhortation,s'ils se refusent àce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 516 halaman
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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