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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...néanmoins auquel (I) Le cardinal Consalvi fait ici allusion aux articles organiques. Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Jilid 2

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Histoire du diocèse de Coutances et Avranches, Jilid 2

Auguste François Lecanu - 1878 - 558 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Su Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des érêchésde la circonscription nouvelle. » (Concordat.) Thémines, ancien évêque de Blois, qui...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Jilid 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 halaman
...se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Jilid 2

1880 - 752 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La Critique philosophique, Jilid 10

1881 - 854 halaman
...refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Ëglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Cet article était lié à celui qui rendait au pape l'institution canonique des évêques. Le gouvernement...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Jilid 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des Évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : Gubenmtionibus Gallicarnm Ecclesiarum...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de...
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