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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 336 halaman
...refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 halaman
...refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Jilid 13

1895 - 844 halaman
...refusaient à ce sacrilice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul...
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Weltgeschichte, Jilid 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bieu de l'Église (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...de la manière suivante: — IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté,...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Jilid 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas, il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. » Des circonstances impérieuses rendaient cette mesure indispensable. Elle a été consacrée parlabulle.et...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 halaman
...à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'atteud pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - 390 halaman
...se refusaient a ce sacrifice commande par le bien de l']£glise (refus neanmoins auquel sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Jilid 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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