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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Epi ise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, dela manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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Handelingen, Jilid 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903 - 828 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle... » Le jour même de la ratification du Concordat par la...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 halaman
...refusaient à. ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera,, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté,...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Jilid 200

1904 - 578 halaman
...refusaient & ce sacrifice, commande' par le bien de l'Eglise (refus, ne'anmoins, auquel Sa Saintete' ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la Re'publique...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, ib la manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 halaman
...se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de rEglise(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...circonscription nouvelle de la manière suivante. AET. 4. Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 halaman
...commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera.pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 halaman
...s'ils se refusaient a ce sacrifice commande par le bien de l'Eglise(refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des ^vecnes de la circonscription nouvelle de la maniere suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la Republique...
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