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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise «refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ABT. 4- — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 22-23

1872 - 736 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 436 halaman
...se refusaient à ce sacrifice commandepar le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Cf. lettre du 13 mai de Pie VII à Spina (Boulay de la Meurthe, op. cit., VI, 41), où il recommande...
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Le Correspondant, Jilid 108

1877 - 1168 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Correspondant, Jilid 210

1903 - 1280 halaman
...l'Rglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'allend pas), il sera pourvu par de nouveaux lilulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 13

France - 1836 - 400 halaman
...ce sacrifice commandé par le bien de GERMINAL AM 10. l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 halaman
...refusoient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu, par de nouveaux Titulaires, au Gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le Premier Consul de la République...
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Die Geschichte der Quellen und Literatur des Canonischen Rechts ..., Buku 1-2

Johann Friedrich Schulte - 2008 - 2094 halaman
...se refusaient & ce sacrißce commande pour le bien de l'Eglise (refns neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle de la maniere suivante'. Die Zahl der Bischöfe, die nicht resignirten...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

La Décade philosophique, littéraire et politique, Jilid 3

602 halaman
...refusaient à ce sacrifice commande' par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel saSaintt-lé se s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des érérhés de la conscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République...
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