 | Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...apercu ; mais elle est dans la copie française de la ratification du l'apc, ce qui est extraordinaire. nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 halaman
...refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : (i) II faut toujours dire apostolique... | |
 | 1838 - 494 halaman
...refusaient à ce facrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saiuleté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 halaman
...refusaient à ce (•acrifice commande f»r le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saidtftè ne s'attend pas ), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 480 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, par de nouveaux...la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | France - 1839 - 598 halaman
...l'église ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouneaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | 1840 - 1176 halaman
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le l)ien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évcclics de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès... | |
| |
... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
