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" ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...apercu ; mais elle est dans la copie française de la ratification du l'apc, ce qui est extraordinaire. nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 halaman
...refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : (i) II faut toujours dire apostolique...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 494 halaman
...refusaient à ce facrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saiuleté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 halaman
...refusaient à ce (•acrifice commande f»r le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saidtftè ne s'attend pas ), il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, par de nouveaux...la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...l'église ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouneaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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The Dublin Review, Jilid 9-10

1840 - 1176 halaman
...se refusaient a ce sacrifice cominande par le bien de 1'Eglise (refus neanmoins auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des eveches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. " iv. Le premier consul de la republique...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Jilid 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le l)ien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évcclics de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès...
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