 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...néanmoins auquel (I) Le cardinal Consalvi fait ici allusion aux articles organiques. Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 494 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Auguste François Lecanu - 1878 - 558 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Su Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des érêchésde la circonscription nouvelle. » (Concordat.) Thémines, ancien évêque de Blois, qui... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 814 halaman
...se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1880 - 752 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France - 1880 - 654 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1881 - 854 halaman
...refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Ëglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Cet article était lié à celui qui rendait au pape l'institution canonique des évêques. Le gouvernement... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 234 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des Évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : Gubenmtionibus Gallicarnm Ecclesiarum... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de... | |
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... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
