| 1884 - 1052 halaman
...se refusaient à ce sacrifice commande par le bien de l'Eglise (refus cependant auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : » II faut remarquer que, dans... | |
| Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...circonscription 'nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si grande bienveillance aux uns, un si généreux... | |
| Tancrède Rothe - 1885 - 742 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien del'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas il sera pourvu . par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul... | |
| Émile Ollivier - 1886 - 724 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois... | |
| Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien du l'église (redis néanmoins auquel Sa Sainteté ne la reddition de leurs comptes. 1- ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, [par] de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêehés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République... | |
| François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 halaman
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Kglise (refus néanmoins (un|uel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement... | |
| |