 | 1883 - 716 halaman
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont... | |
 | Denmark - 1885 - 606 halaman
...l'exercice des droits civils s'étend également au libre exercice de toute profession autorisée. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le traité signé le 10 Février dernier. Il sera ratifié par les deux... | |
 | Russia - 1885 - 480 halaman
...Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 halaman
...la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le premier Novembre prochain. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | 1886 - 236 halaman
...Trailé. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat on bon de Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3. octobre 1866. (LS) MËNABREA. (LS) WIMPFFEN. 1867, 11 aprile. A Berlino,... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 halaman
...l'exercice des droits civils s'étend également au libre exercice de toute profession autorisée. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le traité signé le 10 février dernier. Il sera ratifié par les deux... | |
 | Albert Septans - 1887 - 256 halaman
...première réquisition du commandant de Hoï-Nan et de Poulo-Condore. » Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. » En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 halaman
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. 1876 CORÉE ET JAPON. Traité de paix et d'amitié, signé le 28 Février 1876. ART. I. Chösen,*... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 halaman
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi etc. Pour le règlement v. Martens, Nouv. Rec. Gén.,... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 halaman
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT. 
