 | France. Ministère des affaires étrangères - 1921 - 490 halaman
...traité. Le payement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS DE CERCAY".... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1911 - 412 halaman
...ladite Convention. Le présent Protocole aura même force et valeur que la Conveulion susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convenlion. Fait double à Paris, le i5 septembre 186 A. (LS) Signé : DROUYN... | |
 | France - 1837 - 534 halaman
...seront, sans aucun délai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce • jour. > pectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1857 - 688 halaman
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs tes ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (2) juin... | |
 | France - 1859 - 592 halaman
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit molà mot dans ladite convention; il sera ratifié , et les ralitications seront échangées... | |
 | France - 1861 - 688 halaman
..., seront admis également libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article, additionnel aura la même force et valeur que s'il iii.it inséré mot à mot dans la, convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 halaman
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai, 1896, correspondant au 2e... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 halaman
...fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Beiue du Portugal et des Algarves. ffiANCE AND PORTUGAL. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (L.8.) A. DIT BOTIZET.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 halaman
...d'accise perçu sur les esprits de fabrication indigène, avec addition d'une surtaxe de 5d. par gallon. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de Commerce du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT. 
