...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pèche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté...

...intérêts 'et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...

...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du...

...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois...

...du sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans letdites possessions par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...

...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré...de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps, En foi de quoi, etc. I 18/15 Annexe de l'article VIII du traité...

...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1er avril/20...

...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...

...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le...

...Néanmoins, la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le 1er novembre prochain. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications...