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" Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications... "
Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ... - Halaman 310
oleh Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitué» sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...par mer, et les otages enlevés ou donnéspendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitué* sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en* payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Mercure françias

1783 - 860 halaman
...ou donnés pendant la guerre & jufqu'à ce jour , feront reftitués (ans rançon dans lîx femaines au plus tard , à compter du jour de l'échange de la ratification du préiènt Traité ; chaque Couronne foldant refpeAivement les avances qui auront été faices pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 halaman
...Tous les prisonniers faits de part et d'autre , tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretier1 de ses prisonniers , par le souverain <]u pays où ils auront été détenus, conformément'...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...de Ratisbonua ainsi . qu'aux autres eudruits où il est (juestiuu du ce gouvernement. I8O2 serorit restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auroient contractées pendant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...précédent ; et l'ordonnance du 8—22 février 1826, rendue pour l'eiécntion de cette convention. restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 halaman
...H. Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour ,...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et eu payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et eu payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...II. Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par mer que par terre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...restitués sans rançon dans six semaines au plus tard, h compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils...
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Histoire du bailli de Suffren

Charles Cunat - 1852 - 468 halaman
...Tous les prisonniers faits de part et d'autre , tant par mer que par terre, et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour ,...à compter du jour de l'échange de la ratification de ces articles préliminaires ; chaque puissance soldant respectivement tes avances qui auront été...
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