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" Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications... "
Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ... - Halaman 310
oleh Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Jilid 3

1855 - 398 halaman
...vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, seront restitués, sans rançon, dans six semaines...l'échange de la ratification du présent traité ; chaque puissance soldant respectueusement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1328 halaman
...vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, seront restitués, sans rançon, dans six semaines...l'échange de la ratification du présent traité ; chaque puissance soldant respectueusement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Jilid 7

Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 616 halaman
...et d'autre, tant par terre que par mer, autant que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon dans...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...Tous les prisonniers, faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages, entevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines an plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Jilid 3

Albert Du Casse - 1857 - 394 halaman
...vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, seront restitués, sans rançon, dans six semaines...l'échange de la ratification du présent traité ; chaque puissance soldant respectueusement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - 1862 - 608 halaman
...prisonniers faits de part et d'autre, tant rr¡nnn¡«n par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 854 halaman
...prisonniers faits, de quelque côté que ce soit, tant par terre que pir mer, et les Otajres enlevés et donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au pins lard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 2

Turkey - 1865 - 684 halaman
...Tous les prisonniers, faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages, enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, danssix semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité,...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - 448 halaman
...poursuites criminelles ; le terme " limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix-huit mois, à " compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité. " " Le Clergé, dit M. Garneau (l), rédigea un mémoire sur " les affaires religieuses, qu'il adressa...
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Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada

Antoine Braun - 1874 - 184 halaman
...poursuites criminelles; le terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix-huit mois à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité. " Cette partie du traité comprend sans distinction tous ceux qui sous le gouvernement français avaient...
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