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" Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications... "
Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ... - Halaman 310
oleh Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada, Jilid 1

Public Archives of Canada - 1918 - 620 halaman
...3 Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlêvés ou donnés, pendant la Guerre, et jusqu'à ce Jour,...dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du present Traité, chaque Couronne soldant respectivement les Avances,...
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Cours d'histoire du Canada: 1760-1791

Thomas Chapais - 1919 - 384 halaman
...poursuites criminelles: le terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix-huit mois, à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité". Cette disposition du contrat diplomatique passé entre la France et l'Angleterre ne pouvait rester...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 13

France - 1836 - 400 halaman
...Tous les prisonniers faits de part et d'autre , tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...semaines au plus tard à compter du jour de l'échange des ratiiicatioDs du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - 1995 - 488 halaman
...« tous les prisonniers faits de part et d'autre tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés, pendant la guerre, et jusqu'à ce jour,...dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échéance de la ratification du présent traité ». L'article 4 règle le sort des Canadiens de...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1784 - 582 halaman
...mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'a ce jour, seront restitués sons rançon dans six semaines au plus tard , à compter...avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien_de ses prisonniers , par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément...
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Pièces officielles, notes, correspondance, etc. présentées par ordre de Sa ...

1803 - 306 halaman
...II. Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, et en payant les dettes qu'ils auroient contractées pendant...
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Annales, Jilid 10

Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1885 - 534 halaman
...— Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer, et les otages exigés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...rançon dans six semaines au plus tard, à compter de l'échange de la ratification du présent traité, et l'on y procédera immédiatement après cet...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Jilid 3

602 halaman
...Tons les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre «jue par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour,...seront restitués sans rançon dans six semaines au pins tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du prêtent traité, et en payant les...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1783 - 496 halaman
...ou donnés pendant la guerre & jufqu'à ce jour , feront reftitucs (ans rançon dans iîx femaines au plus tard , à compter du jour de l'échange de la ratification tiu préfent Traité ; chaque Couronne foldant refpedivement les avances qui auront été faites pour...
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