Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications... "
Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ... - Halaman 310
oleh Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue légale, Jilid 7

1875 - 778 halaman
...poursuites crimi" nelles ; le terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de "dix-huit mois, à compter du jour de l'échange de la ratification du " présent traité. " V. " Et pour la plus entière sûreté et tranquillité des esprits des " habitants de la Province,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

supplemento a collecao de tratdos

julio firmino - 1877 - 964 halaman
...ii Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançou, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...Tous les Prisonniers faits de part et d'autre, tant sur terre que sur mer et les otages exigés et donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront...rançon, dans six semaines au plus tard, à compter de l'échange de la ratification du présent traité, et l'on y procédera immédiatement après cet...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Biographie, discours, conférences, etc. de L'Hon. Honoré Mercier

Honoré Mercier - 1890 - 838 halaman
...poursuites criminelles ; le terme limité pour cette émigration sera fixé à Tespace de dix-huit mois, à compter du jour de l'échange de la ratification du présent traité." Durant l'administration du général Murray, de 1763 a 17(i(i, Monsieur Briand, alors vicaire général,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 780 halaman
...3. Tous les Prisonniers faits de Part A- d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlevés ou donnés, pendant la Guerre, et jusqu'à ce Jour,...dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du présent Traité, chaque Couronne soldant respectivement les Avances,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Österreichische staatsverträge: England, Jilid 3

Austria - 1907 - 850 halaman
...IV. Tous les prisonniers faits de part et d' autre tant sur terre que sur mer et les otages exigés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour seront...rançon dans six semaines au plus tard à compter de l'échange de la ratification du présent traité, et l'on y procédera immédiatement après cet...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Österreichische staatsverträge: bd. 1526-1748.-2. bd. 1749 bis oktober 1813 ...

Austria - 1907 - 1368 halaman
...IV. Tous les prisonniers faits de part et d'autre tant sur terre que sur mer et les otages exigés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour seront...rançon dans six semaines au plus tard à compter de l'échange de la ratification du présent traité, et l'on y procédera immédiatement après cet...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 768 halaman
...Jour, seront restitués sans Rançon dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du présent Traité, chaque Couronne...Avances, qui auront été faites pour la Subsistance & l'Entretien de ces Prisonniers par le Souverain du Pays, où Ils auront été détenus, conformément...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 halaman
...Tous les prisonniers, faits de part et d'autre, tant par terre, que par mer, et les otages enlevés, ou donnés pendant la guerre, et jusqu'à ce jour,...jour de l'échange de la ratification du présent СТАТЬЯ IL Основашемъ и опорою мира и настоящаго трактата...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Archives canadiennes

Public Archives of Canada - 1911 - 736 halaman
...3. Tous les Prisonniers faits de Part ife d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlevés ou donnés, pendant la Guerre, et jusqu'à ce Jour,...dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du présent Traité, chaque Couronne soldant respectivement les Avances,...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF