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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété... "
L'Art de vérifier les dates - Halaman 79
1824
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Jilid 4

Carlo Botta - 1824 - 482 halaman
...gouvernement. Les églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que, ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Jilid 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 halaman
...passée entre le gouvernement français et lui, le a6 messidor an g : u Sa sainteté » (y est-il dit), pour le bien de la paix et » l'heureux, rétablissement de la religion ca» tholiquc, déclare, que, ni elle ni ses suc» cesscurs ne troubleront en aucune manière » les...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Jilid 1;Jilid 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 halaman
...aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déelare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens...
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Code ecclésiastique français, Jilid 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 halaman
...poursuivra la rentrée de toutes les créances qui se trouveront dans cet actif..... i-3. 685. — Le Pape , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, a déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de...
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Revue des deux mondes

1904 - 984 halaman
...douteuse; mais le peut-elle? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 halaman
...aliénées, nécessaires an culte, seront mises à la disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 484 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises a la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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