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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété... "
L'Art de vérifier les dates - Halaman 79
1824
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 halaman
...Dans le concordat, il n'est plus question des lois de la république, et il est dit : « Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés....
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Histoire de Saint Mayol: abbé de Cluny

L. J. Ogerdias - 1877 - 450 halaman
...donné l'exemple, le Souverain Pontife avait accepté ce fameux art. 13 ainsi conçu : «Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Jilid 2

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Revue catholique des institutions et du droit

1878 - 892 halaman
...L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Jilid 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Jilid 2

1880 - 752 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion Catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Histoire de l'Église de Genève: depuis les temps les plus anciens jusqu'en ...

Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 halaman
...leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Kllr, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Jilid 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens...
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