| 1873 - 778 halaman
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....disposition fait désormais partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - 596 halaman
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - 594 halaman
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
| Edouard Ferdinand de LaBonnière “de” Beaumont-Vassy - 1865 - 416 halaman
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
| August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 halaman
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 halaman
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 halaman
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulai ions contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
| Amédée Gabourd - 1869 - 524 halaman
...plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
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