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" ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient -avec la... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Halaman 408
oleh Christophe Koch - 1817
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 10

comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 halaman
...désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché,...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Jilid 4

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 594 halaman
...sont *lornmés ou désignés au précédent article, et de ceux qui ^ont spécifiés en l'article IX ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...le titre de duché de Varsovie , et régis par des constitutio qui , en assurant les libertés et les privilèges des peupl de ce duché , se concilient...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Jilid 3

A. Ott - 1855 - 656 halaman
...propriété et souveraineté par Sa Majesté le roi de Saxe, sous le litre de duché de Varsovie, tt régies par des constitutions qui, en assurant les libertés...ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etals voisins. Art. 6. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...renonce par l'article XIII ci-dessus, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...Roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions, qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché,...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Jilid 9

Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 616 halaman
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de §axe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1250 halaman
...renonce par l'article XIII ci-dessus, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce duché,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862 - 1196 halaman
...spécifiés en l'article IX ci-ap» possédés en toute propriété et souveraineté par Sa Majesté! roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par» constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges* peuples de ce duché, se concilient...
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L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point ..., Jilid 3

Johann Heinrich Schnitzler - 1866 - 968 halaman
...l'article 13, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article 18 (Bialystok), possédées en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre deduc/ie de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant la liberté et les privilèges...
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Commentaire sur les éléments du droit international et sur l ..., Jilid 1

William Beach Lawrence - 1868 - 450 halaman
...précèdent article, ou spécifiés dans l'article ci-après, possédés par Sa Le grand- Majesté le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et duché de constitué. Varsovie régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges...
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Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l ..., Jilid 1

William Beach Lawrence - 1868 - 448 halaman
...précédent article, ou spécifiés dans l'article ci-après, possédés par Sa Le grand- Majesté le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et duché de constitué. Varsovie régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges...
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