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" ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté par SM le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régis par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché, se concilient -avec la... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Halaman 408
oleh Christophe Koch - 1817
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SIRIO, Jilid 82-83

Russkoe Istoricheskoe Obshchestvo - 1892 - 934 halaman
...qui sont nommés ou désignés au précédent article, et de ceux qui sont spécifiés en l'article 9 ci-après, possédés en toute propriété et souveraineté...Roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché,...
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SIRIO, Jilid 89

Russkoe istoricheskoe obshchestvo - 1893 - 950 halaman
...désignés au précédent article, et de ceux qui seront spécifiés en l'article dix cy-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le Roi de Saxe, sous le titre de Duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce Duché,...
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Acte si documente relative la istoria renascerei Romaniei: 1391-1841.(1900)

Dimitrie Alexandru Sturdza - 1900 - 1124 halaman
...•qui sont nommés ou désignés au précédent article et de ceux qui soni spécifiés en l'arlicle 9 ci-après, possédés en toute propriété et •souveraineté...roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constilutions qui, en assurant les libertés (Acte si Documente). 37 lip 578 ——...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 halaman
...an ¡ précédent Article et de ceux qui seront spécifiés en l'Article IX ci-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le Roi de Saxe sous le titre de Duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce Duché,...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la ..., Jilid 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 halaman
...ci-dessus, seront, à l'exception du territoire spécifié en l'article XVIII ci-après, possédées en toute propriété et souveraineté par SM le Roi de Saxe, sous le titre de Duché de Varsovie, V et régies par des constitutions qui, en assurant la liberté et les privilèges des peuples de ce...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 16

France - 1836 - 462 halaman
...spécifié en l'article 18 ci-après) possédées en toute propriété et souveraineté par sa majesté le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie, et régies par des constitutions qui, en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché,...
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Obrazy z życia kilku ostatnich pokoleń w Polsce, Jilid 1

Juliusz Falkowski - 1877 - 364 halaman
...któreby zabezpieczaja.c wolnosc i przywileje mieszkanców, nie zagrazaly spokojnosci panstw s^siednich („qui en assurant les libertés et les privilèges des peuples de ce duché se concilient avec la tranquilité des Etats voisins"). Zgola podlug litery traktatu, to jest tak jak go uwazaly mocarstwa...
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