 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 halaman
...pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 halaman
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...titulaires, au gouvernement des ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : régés peuvent, selon l'autorisation du gouvernement,...donner soit des répétitions, soit des cours nouveaux, Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1891 - 492 halaman
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TiiriE n. Art. 1" — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 halaman
...dictes églises vaqueront ». Les articles 4 et 5 du Concordat de 1801, se réfèrent à celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêehés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSiiinteté conférera... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 336 halaman
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: — IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | 1899 - 398 halaman
...2. Nous croyons utile de remettre ici sous les yeux des lecteurs les articles 4 et 5 du Concordat : Art. 4, Le Premier Consul de la République nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... 
