 | Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...titulaires, an gouvernement des évêchés de la circonscripli'in nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de ta bulle de sa sainteté, aux archevêchés et érèches de la circonscription nouvelle. Sa sainteté... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 halaman
...bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 halaman
...ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'au« trni et la sécurité publique. » 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 halaman
...et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 halaman
...régime et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1801, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 halaman
...titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 halaman
...titulaires, au gouvernement desévèchés du ij rirconscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui mitrailla publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés il*- li circonscription... | |
 | Michel André - 1853 - 574 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... 
