 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 halaman
...bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 halaman
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies... | |
 | Jules Simon, SIMON. - 1857 - 466 halaman
...D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 halaman
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante 1. ART. 4. Le premier consul de la République nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 halaman
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... 
