 | Michel André - 1860 - 596 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. с ART. 4. Le premier consul de la république nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 halaman
...au gouvernement des cvéchés de la circonscription nçuvelle, de la manière suivante. Art. 4. ^e premier consul de la République nommera, dans les...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | L. B. Bonjean - 1862 - 556 halaman
...Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante....trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 halaman
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeve'ches et eVe"ches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' conferera l'institution... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 halaman
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | 1863 - 620 halaman
...qu'il soit pourvu d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 halaman
...qu'il soit pourvu d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 halaman
...-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul de la République nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 halaman
...d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans...« mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux « archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera... | |
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ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... 
