 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 halaman
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 halaman
...titulaires, au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 halaman
...tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa ,Sainteté conférera... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 halaman
...liourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des rvéchés de la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera... | |
 | Michel André - 1869 - 604 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 halaman
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 halaman
...nouvelle de la manière suivante : 424 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICULUS 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 halaman
...gouvernement des évecbés de la circouscription nouvelle, d" la manière suivante : ART. 4. Le piwnier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la huile de Sa Sainteté, aux archevêchés rt évéchés de la circoiscriplion nouvelle. Si SainIcié... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 halaman
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage... | |
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ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... 
