 | abbé Joly - 1881 - 236 halaman
...Providence a voulu que ce spectacle fût donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera...trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Belgium - 1881 - 524 halaman
...de ce concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 halaman
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires an gouvernement des évêchés de la circonscription...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 halaman
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera,...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 halaman
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | 1884 - 1052 halaman
...même commentaire. Ils sont ainsi conçus : Art. 4. « Le Premier Consul de la République française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 halaman
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 halaman
...Sainteté ne s'attend pas il sera pourvu . par de nouveaux titulaires. au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, siu archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintci.' conférera... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 halaman
...titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| |
ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... 
