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" ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...contròie de la navigation seront conrus de manière a facililer autant que possible la circulalion des navires marchands. Il est entendu que rien, dans les engagements ainsi pris, ne saurail étre interprélé comme empéchant ou pouvant empécher la Grande-Bretagne de faire quelques...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 518 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règleme'nls de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme, empèeh int ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de navigation que...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Los règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. Lia Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants etrangers de toutes les nations faisant le...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de naviga' tion que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. f , - La Grande-Bretagne...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 18

Austria - 1888 - 928 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 halaman
...pour la sûreté et le contrôle de la navigation, à la double condition que ces règlements soient conçus de manière à faciliter autant que possible, la circulation des navires marchands et à protéger à l'égal des nationaux anglais ou français, les négociants (1) Art. 26, 27, 28,...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 262 halaman
...protectorat, ou son influence. Lea règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. La Grande Bretagne accepte, sous les mêmes réserves, et en termes identiques, les obligations consacrées...
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Nuova raccolta, 1881-1890, Bhgn 1

Luigi Palma - 1890 - 730 halaman
...sûreté et le contrôle de y navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible .» circulation des navires marchands. Il est entendu que rien, dans les engagements ainsi pris, r. saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. fiO Ilet is wel verslaan dut in de aldus genomeri vcrplichtingen niets zal kunnenworden uitgelegd ais...
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