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" ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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A la conquête du Tchad

Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - 1891 - 324 halaman
...« Art. 30. — Les règlements que la Grande.Bretagne établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. » Vous le voyez, messieurs, lorsque j'ai dit que dans presque tous ses articles l'Acte de Berlin assurait...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté el le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à proléger les négociants étrangers de loules les nations faisant le commerce dans les parties du...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 halaman
...souveraineté* où «on protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui 3»ecf erbaut rocrbeu,...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. П est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. 11 est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Jilid 1

André Busschere - 1896 - 598 halaman
...règlements qu'elle établira pour îa sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus île manière à faciliter autant que possible la circulation...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces •engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 1

Carlos Calvo - 1896 - 668 halaman
...règlements pour la sûreté et le contrôle de la navigation, à condition que ces règlements soient conçus de manière à faciliter, autant que possible, la circulation des navires marchands; elle s'engage en outre à protéger les négociants étrangers à l'égal de ses propres sujets, pourvu...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 halaman
...empêchant ou pomanl empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de navigation «|iie ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. la Grande-Bretagne s'engage ;i protéger les négociant*- étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans le> parties...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. Art. XXVIII. Los afluentes del Niger quedarán sujetos, bajo todos conceptos, al mismo régimen que...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 halaman
...souveraineté ou son protectorat. « Les règlements qu'elle établira, pour la sûreté et le « contrôle de la navigation, seront conçus de manière à « faciliter...ne saurait être interprété comme empêchant ou pou« vaut empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques « règlements de navigation que ce soit,...
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