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" ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Jilid 1

Russia - 1902 - 544 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...marchands. Il est entendu que rien dans les engagements aiiibi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. interprété comme empêchant ou pouvant empecher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Jilid 1

Italy - 1906 - 816 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Jilid 1

Italy - 1906 - 824 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. 11 est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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Concorde internationale: avec commentaires et détails, lettres écrites aux ...

Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - 1907 - 564 halaman
...souveraineté ou son protectorat. « Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. » II est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Jilid 1

Norway - 1907 - 924 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. pêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient...
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L'expansion française et la formation territoriale

Auguste Terrier, Charles Mourey - 1910 - 586 halaman
...issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat », réserve faite du droit pour (die « de faire quelques règlements de navigation que ce...pas contraires à l'esprit de ces engagements ». La France (art. 31) prenait un semblable engagement. III Les affirmations de sir Ed. Malet n'avaient pas...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. II est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1912 - 640 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empôcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 294 halaman
...souveraineté ou leur protectorat. Les règlements qu'elles établiront pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...pris, ne saurait être interprété comme empêchant la Grande-Bretagne ou la France de faire quelque règlement de navigation que ce soit, qui ne serait...
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