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" ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Jilid 17-18

1886 - 804 halaman
...souveraineté ou leur protectorat. Les règlements qu'elles établiront pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des marchands. Il est bien entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait Ôtre interprété...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté du contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. 11 est entendu que rien, dans les engagements ainsi pris, ne saurait être interprété comme empêchant...
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Revue internationale du droit maritime, Jilid 2

1887 - 840 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires mai chauds. Il est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 520 halaman
...appliquer les principes énoncés dans l'acte de navigation de ce fleuve et à établir des règlements « conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands l. » IX. — Le traité de Versailles. Les traités de paix de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye,...
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Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - 1927 - 436 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. 11 est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 44-45

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1885 - 820 halaman
...Protectorat. || Les Règlements que chaque Puissance établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. || II est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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La navigation fluviale en droit international

Akio Kasama - 1928 - 250 halaman
...l'engagement général d'appliquer les principes énoncés dans ce même acte et d'établir des règlements « conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands ». L'acte de navigation du Niger reproduisait aussi les dispositions de l'acte de navigation du Congo...
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Journal des économistes

1886 - 1012 halaman
...pied d'une parfaite égalité. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelque règlements de navigation que ce soil, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 86

France - 1886 - 544 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que possible la circulation des navires marchands. 11 est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant...
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