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" ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Jilid 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...pas contraires à l'esprit de ces engagements. La Graude-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les cations faisant le commerce...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances ..., Jilid 3

France - 1922 - 870 halaman
...protectorat. • Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la naviga lion seront conçus de manière à faciliter autant que...pas contraires à l'esprit de ces engagements. La Gra/ide-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le...
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Annales de l'Extrême Orient et de l'Afrique, Jilid 7

comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprêté comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Jilid 21

Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 halaman
...stipule que les règlements que la Grande-Bretagne pourra établir « pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter,...que possible, la circulation des navires marchands » et ne seront pas « contraires à l'esprit des engagements o de l'Acte de Berlin, c'est-à-dire...
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