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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes - Halaman 133
oleh Paul Blaise - 1892 - 240 halaman
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Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 halaman
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Le Congo et ses affluents, Jilid 1

Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises dc toute provenance, importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. Art. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 9-10

Netherlands - 1886 - 736 halaman
...que la batel lerie sur le même pied que les nationaux Art. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Revue internationale du droit maritime, Jilid 2

1887 - 784 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 halaman
...la batellerie sur le môme pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être pcrcne.s comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 halaman
...affluents, et à tous les ports, situés sur les bords de ces eaux. Les marchandises de tonte provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient etre perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui , à ce titre , devront...
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