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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes - Halaman 133
oleh Paul Blaise - 1892 - 240 halaman
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient. tUre perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 halaman
...la batellerie sur le mémo pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient cire perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce...
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L'Année politique, Jilid 12

André Lebon - 1886 - 366 halaman
...Anr. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavdlon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce litre, devront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 halaman
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce «oit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre,...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme uue équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 halaman
...ik gelegenheid hebben nader op de beteekenis van Art. 2 terug te komen. „Art. 3. Les marchandises importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de ten-e, n'auront a acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient ètre percues comme une équitable...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 halaman
...dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soil, par la voie maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres laxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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