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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes - Halaman 133
oleh Paul Blaise - 1892 - 240 halaman
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 722 halaman
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 22

Austria - 1888 - 932 halaman
...meine pied 1885 que les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importees daiis ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit....maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront ä acquitter d'antres taxes que celles qui pourraient etre perc.ues comme une equitable compensation...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 18

Austria - 1888 - 928 halaman
...les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, BUUB quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celje de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme...
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Traité de droit commercial maritime, Jilid 9

Arthur Desjardins - 1890 - 818 halaman
...fluvial), ainsi que la batellerie sur le môme pied que les nationaux. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 11-12

1890 - 794 halaman
...porte : « Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires (du bassin du Congo) sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 562 halaman
...que la batellerie sur le même pied que les nationaux. Art. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être "perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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La question sociale en Belgique et le Congo: Les lois ouvrières dans le ...

M. de Ramaix - 1891 - 284 halaman
...Les marchandises de toute provenance importées dans » ces territoires, sous quelque dénomination que ce soit, par la voie maritime » ou fluviale,...taxes que » celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de » dépenses utiles pour le commerce et qui, a ce titre, devront...
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Les intérêts du commerce français au Congo belge considérés leur rapports ...

Médard Béraud - 1891 - 34 halaman
...déversant dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, canaux, etc. » de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles » qui pourraient être perçues connue une équitable eom» pensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, » à ce titre,...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 halaman
...ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient êli . perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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