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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes - Halaman 133
oleh Paul Blaise - 1892 - 240 halaman
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. Article 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale on par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues...
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De Brusselsche anti-slavernij conferentie 1889-1890

Henri Visser - 1893 - 104 halaman
...noodig was , daar anders de begonnen handel zou verloopen. 39 Art, III luidt dus: Les marchandises importées dans ces territoires , sous quelque pavillon que ce soit par la voie maritime ou tluviale ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes. que celles qui pourraient être...
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De Brusselsche anti-slavernij conferentie 1889-1890

Henri Visser - 1893 - 106 halaman
..., daar anders de begonnen handel zou verloopen. 39 Art. III luidt dus: Les marchandises inaportées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit par la voie maiïtime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes, que celles qui pourraient...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. AHT. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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La politique coloniale et le Congo devant le Parlement ...

Fédération progressiste (Belgium) - 1895 - 100 halaman
...môme pied que les nationaux. ART. 3. Les marchandises de toute provenance impur téesdansws territoins sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 halaman
...cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3 viale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 3

Carlos Calvo - 1896 - 636 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Jilid 1

André Busschere - 1896 - 598 halaman
...marchandises de toute provenante importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soil, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre,...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 halaman
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, parla voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Jilid 5

1898 - 456 halaman
...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou ffuviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être...
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