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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Le Congo: histoire, description, moeurs et coutumes - Halaman 133
oleh Paul Blaise - 1892 - 240 halaman
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Jilid 1

Norway - 1907 - 924 halaman
...que la batellerie sur le nirme pied que les nationaux. Art. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par colle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme...
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La reprise du Congo et le droit international: rapport présenté à la Section ...

Eugène Soudan - 1908 - 80 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le cornmerce, et qui, à ce titre, devront...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 halaman
...que « les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires,' sous quelqu e pavitlon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale, ou...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient ètre percues comme une équitable compensation de dépenses utites pour le commerce et qui, à ce...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 17-18

Netherlands - 1912 - 1344 halaman
...rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du /ambèze et du Congo. Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit par la voie maritime ou Huvialo ou par celle de terre, n'auront h acquitter d'autres taxes que celles, qui pourraient être...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Jilid 17-18

1886 - 804 halaman
...batellerie ыл1 le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises do toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou iluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 halaman
...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1917 - 388 halaman
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, parla voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter "M Y d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses...
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Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - 1927 - 436 halaman
...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3 Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Jilid 7

Société languedocienne de géographie - 1884 - 634 halaman
...les nationaux. III. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sons quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime...d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront...
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