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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Les frontières de la France - Halaman 346
oleh Théophile Lavallée - 1865 - 374 halaman
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Jilid 3

Léonard Chodźko - 1864 - 590 halaman
...jusqu'au Rliône. — Foy. Traité de cession de la Savoie à la France, du 24 mars 1860, à la T partie. et territoires susdits, sauf celles que la Confédération...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi deSardaigne pourront...
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Revue militaire suisse, Jilid 15

1870 - 738 halaman
...; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gêne en rien l'admnistralion de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Jilid 18

1873 - 476 halaman
...aucunes autres troupes armées d'aucunes autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus-dits, sauf celles que...jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses.ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Jilid 18

1873 - 466 halaman
...autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus- dits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Revue militaire suisse, Jilid 19

1874 - 1210 halaman
...; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour...
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Revue militaire suisse, Jilid 19

1874 - 548 halaman
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1875 - 654 halaman
...pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 halaman
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Bhgn 1

Luigi Palma - 1880 - 698 halaman
...provinces et territoires susdits, sauf cettes que ta Confédération suisse jugerait à propos d'y ptacer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où tes agents civits de Sa Majesté te roi de Sardaigne pourront ainsi employer la garde...
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A propos d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie ...

Théodore de Saussure - 1883 - 62 halaman
...admettre qu'elle pourrait bien changer de gouvernement et méditer un mauvais coup contre nous. « vinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » — Si donc la France peut construire des forts en temps de paix dans la Savoie du Nord, c'est à...
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